A quoi peut bien servir un acte de naissance ?
On l’oublie souvent mais l’acte de naissance est un des actes juridiques les plus importants de votre vie.
En effet, ce document établi dans les trois jours qui suivent une naissance par l’état civil atteste de vos date et lieu de naissance et de votre ascendance ; de fait, demander un acte de naissance vous permet de justifier de votre existence.
Sans ce document, votre vie serait bien compliquée et voici pourquoi.
Base pour tous les autres documents juridiques de votre vie familiale
Événements heureux comme malheureux, l’acte de naissance est la base juridique qui vous sera nécessaire pour diverses étapes de votre vie personnelle et familiale :
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Divorce ou dissolution de vie commune, décès, tous les évènements de votre vie seront portés en mention dite « marginale » sur votre acte de naissance et atteste du fil de votre vie pour toutes les démarches ultérieures que vous ou vos descendants auriez à réaliser,
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Mariage, pacs, concubinage, sans acte de naissance, il ne vous sera pas possible de publier des bans sans lui,
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Acte authentique établi par l’état civil, il permet à un enfant de faire valoir ses droits à héritage en cas de décès de parents ou ses droits familiaux (situation des enfants adultérins mais reconnus).
Indispensable pour établir des papiers d’identité
Carte d’identité, passeport, permis de conduire, pour établir ces documents que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, il vous sera nécessaire de fournir un acte de naissance.
De même si vous devez faire une demande de naturalisation ou de nationalité, l’acte de naissance complet avec mentions et le cas échéant traduction certifiée vous sera demandé.
Nécessaire pour faire valoir vos droits sociaux
En tant qu’acte juridique, l’acte de naissance est impératif pour faire ouvrir vos droits sociaux :
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Carte vitale d’assurance maladie,
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Inscription en crèche puis dans les établissements scolaires,
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Demande de droits auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiale) ou une demande de subvention,
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Pour faire une demande de logement social,
L’acte de naissance se trouve à la base de toutes vos démarches administratives du quotidien.
Quelle que soit la démarche que vous ayez à faire, pensez bien à contrôler le type d’acte de naissance qui vous est demandé.
Simple sans affiliation, complet avec affiliation, complet avec mention marginale, la demande ne peut être réalisée par tout un chacun directement.
Ainsi si l’acte de naissance simple sans affiliation est accessible à tous, en revanche il vous sera nécessaire de justifier de votre identité et de votre lien de filiation pour demander un des deux actes de naissances complets en raison des informations personnelles qui y sont mentionnées, le site service-public.fr sera votre meilleure référence.
