J’ai été résilié de mon assurance habitation : que faire ?
En cas de non-cotisation ou de fausse déclaration, l’assureur est en droit de résilier un contrat d’assurance habitation mais ça n’est pas tout. Un client dont l’assureur estime qu’il subi trop de sinistres peut également mettre fin à son contrat sans plus de précision. Si la méthode a de quoi surprendre, elle est tout à fait légale. L’assureur a le droit de résilier à la date anniversaire du contrat sans motif particulier, s’il estime que l’assuré lui revient trop cher. Il doit seulement respecter le préavis prévu au contrat, de deux mois en général. Quels sont les recours possibles en cas de résiliation de mon contrat par l’assurance ? Comment retrouver un assureur ?
Radiation de l’assurance habitation : les recours
Trouver une nouvelle compagnie d’assurance, même pour une couverture a minima en responsabilité civile, n’est pas sans peine quand on porte le sceau de la radiation. Il n’est pas rare que les exclus de l’assurance reste parfois plusieurs semaines sans couverture. Pour trouver un nouvel assureur, l’honnêteté est de mise : dernier vous demandera si vous avez déjà été radié. Une fausse déclaration entraînerait la nullité de votre contrat. Autrement dit, vous paierez tout de même vos cotisations sans pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas de besoin. Cela étant, certaines compagnies d’assurances refusent purement et simplement les clients dont le dossier a été radié. Il faut s’armer de patience et de persévérance, et s’attendre à subir une surprime, soupape de sécurité pour le nouvel assureur.
Le bureau central de tarification
Initialement, le Bureau Central de Tarification est un organisme d’état pour les personnes qui ayant des difficultés à retrouver une assurance auto. À la faveur d’un décret paru au Journal Officiel le 12 mai 2015, le Bureau central de tarification a vu sa compétence étendue à la responsabilité civile locative, des syndicats de copropriétaires et des copropriétaires. Cette nouvelle compétence répond à l’obligation d’assurance multirisque immeuble en copropriété et de responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs posée par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).
Le fonctionnement du BCT est simple. N’importe qui ayant essuyé à deux reprises le refus d’un assureur peut peut contacter l’organisme qui intervient auprès de l’assureur et l’oblige à accepter le contrat. L’intervention n’est pas gratuite : le montant de la prime est directement fixé par le BCT, et peut donc s’avérer plus élevé qu’une cotisation habituelle.
En tant qu’organisme indépendant, le BCT n’est pas habilité à recommander à un assureur en particulier. Les personnes qui décident de saisir le BCT pour leur contrat d’assurance habitation doivent le faire en sachant précisant chez quel assureur et à quel type de contrat il souhaite s’abonner. Il est conseillé de choisir un assureur dont les tarifs sont relativement bas, étant donné que le montant de la prime sera plus élevé.
