Le diagnostic immobilier gaz
Le diagnostic gaz appelé aussi état d’installation intérieure gaz et chauffage est un procédé nécessaire permettant d’évaluer les éventuels risques sur la santé et la sécurité des occupants. Depuis le 1er novembre 2007 le propriétaire désirant vendre un logement équipé d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans a l’obligation d’établir ce diagnostic, pour ce faire il fait appel à un professionnel chargé d’un diagnostic gaz.
Les éléments contrôlés lors de la réalisation du diagnostic gaz :
– les équipements fixes d’alimentation en gaz naturel tel que radiateur, chaudière , … ;
– les tuyauteries fixes (contrôle de fuite …);
– les accessoires de raccordement en gaz des appareils (s’ils présentent des robinets de coupure …);
– les appareils de production d’eau chaude sanitaire;
– les systèmes de ventilation (amenées et sorties d’air …)
– et la combustion (contrôle sur les conduits, le tirage, le dioxyde de carbone …)
Un certificat de conformité d’installation de gaz est établi par le professionnel du diagnostic, il comporte les points nécessaires concernant la présence ou l’absence de danger ainsi que les moindres risques.
Sa validité :
Au moment de la conclusion d’une vente, la date d’établissement du diagnostic gaz ne doit pas excéder de 3 ans. De même si le propriétaire a obtenu un certificat de conformité par le distributeur de gaz, ce certificat peut remplacer le diagnostic.
Les concernés :
Sont concernés par le diagnostic gaz les parties privatives si bâtiment en copropriété et le logement dont le propriétaire est sans assurance, ils peuvent aussi tirer avantages des aides en allocation par le biais de conventions nationales et départementales concernant la conformité de leur habitation.
L’importance du diagnostics gaz :
Le diagnostic gaz est très important que ce soit pour le propriétaire désirant vendre son bien immobilier ou pour l’acheteur. Le propriétaire n’ayant pas fait appel a un professionnel du diagnostic pour expertiser l’état des installations gaz et qui ne dispose pas d’un certificat de conformité délivré par son distributeur de gaz, alors il risque d’être soumis à des sanctions civiles, l’obligeant à effectuer des travaux nécessaires pour la conformité du logement.
Le diagnostic immobilier gaz n’est pas seulement une précaution à prendre pour la sécurité de chacun mais aussi pour avoir un logement sain.
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