Les enjeux du droit des enfants
Bien que beaucoup l’ignorent, les enfants ne sont en réalité des êtres de droit dans l’État français que depuis bientôt 30 ans. C’est en 1989 que la Convention des Droits de l’Enfant a été ratifiée, plus de 50 ans après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Avant, les enfants étaient régis par les mêmes règles que les adultes, ce qui peut sembler dur pour des êtres encore en phase d’apprentissage du monde. Alors si le droit des enfants est ratifié depuis presque 30 ans, pourquoi est-ce qu’aujourd’hui il y a encore des discussions à ce sujet ? Lisez cet article pour l’apprendre.
Droits des enfants : qu’est-ce qui est écrit ?
L’enfant, en sa qualité d’être en apprentissage du monde, a besoin d’un statut et d’une protection spéciale. C’est sur ce postulat que se base la Convention des Droits de l’Enfant. Il s’agit donc d’un texte international juridique en matière de droit et de protection de l’enfant, qui impose certaines obligations aux États qui l’ont ratifié, comme celle évidente de respecter toutes les dispositions du texte signé.
La Convention a également été dotée d’un mécanisme de contrôle qui s’appelle le Comité des Droits de l’Enfant : ce dernier surveille la bonne application de ces principes par les États membres. En plus donc d’avoir le droit d’émettre des rapports officiels aux États concernant le bon respect ou non du droit des enfants, il doit aussi recevoir périodiquement des rapports de ces mêmes États faisant état des efforts de mise en œuvre des dispositions des textes, ainsi que sur la situation actuelle des enfants dans leur pays.
La bonne nouvelle, au sujet de cette convention, c’est que tous les États du monde l’ont signé et ratifié, à l’exception des États-Unis. Pourtant, ces derniers ont bien signé la Convention, mais certains États américains empêchent la ratification, car ils souhaitent pouvoir emprisonner des mineurs. Et c’est là que la convention prend toute son importance.
L’enjeu de la ratification
Malgré tout, il y a encore un monde entre la ratification de la Convention et le respect des droits des enfants. Des pays qui ont ratifié sont encore connus pour le travail des enfants dans les usines. En 2012, 168 millions d’enfants travaillaient encore dans le monde, selon l’Organisation Internationale du Travail. Si tous les États n’avaient pas encore ratifié la convention, ce chiffre était déjà beaucoup trop élevé.
Et tout ça n’arrive pas que dans les pays en voie de développement. Jusqu’en France, de nombreux enfants voient leurs droits bafoués, et par la suite les voient à leur tour ne pas respecter les droits des autres. C’est donc dans le respect de la justice que plusieurs villes ont vu des tribunaux pour mineurs se développer, pour faire respecter le droit des enfants à Valence par exemple.
Droit des enfants : l’exemple de Valence
Si un enfant à Valence commet un crime ou contrevient au droit d’autrui, ce dernier n’est pas soumis à la justice des adultes : il a le droit à un avocat, de cette commune par exemple, avant de se rendre au tribunal correctionnel pour y voir son procès se dérouler. Il existe des avocats, à Valence ou ailleurs, qui sont formés au droit des enfants en particulier, et sauront défendre ainsi le mineur accusé d’avoir contrevenu à la loi. Le droit des enfants dans cette commune est ainsi protégé selon les règles de la convention ratifiée par quasiment le monde entier, comme cela devrait se passer partout.
Et pour ceux qui souhaiteraient contacter le Tribunal pour Enfants de Valence, voilà un site qui vous donne ses coordonnées.
