Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de permis de construire ?
Pour le succès d’un projet de construction de bâtiments, plusieurs étapes sont à suivre. La demande d’un permis de construire est l’une d’entre elles. Elle est même obligatoire. Vous ne pouvez pas réaliser les travaux sans avoir obtenu ce document. Elle doit être réalisée avant le commencement des travaux. Que contient-elle ?
Quelles sont les pièces obligatoires à fournir pour toutes les demandes ?
Une demande de permis de construire est constituée par plusieurs dossiers. Un document qui manque peut retarder votre démarche dans la construction. Outre la demande proprement dite, il existe des documents qui sont obligatoires dans tous les cas. Parmi eux, il y a :
- le plan de situation du terrain ;
- le plan de masse de construction à édifier ou à modifier ;
- le plan en coupe du terrain et de la construction ;
- le plan des façades et des toitures ;
- la photo du terrain, de l’environnement proche ainsi que de l’environnement lointain ;
- le document graphique qui permet d’apprécier l’intégration du projet de construction dans son environnement ;
- le rapport complet de l’étude géotechnique. Cette étude est très indispensable pour garantir le succès d’un projet de construction. Si vous cliquez ici, vous aurez plus d’informations sur l’importance de cette étude.
Avant tous les travaux de construction d’un bâtiment, pensez à vous munir de ces dossiers et de les déposer auprès de la mairie. Sachez que si vous ne faites pas cette demande, vous encourez forcément des risques. Cela peut conduire vers l’arrêt immédiat de la construction ou même sa démolition. Mais à part tout ça, d’autres dossiers sont requis selon la nature du projet.
Quelles sont les pièces spécifiques à fournir selon le permis de construire demandé ?
Dans certains cas, d’autres documents sont requis. Ils dépendent du type de permis de construire que vous voulez demander. Vous devez vous renseigner sur ces documents supplémentaires pour compléter votre dossier.
Si votre projet se situe dans un lotissement, vous devez joindre certaines pièces à votre dossier. Parmi elles, il y a le certificat indiquant la surface constructible attribuée au lot. A cela s’ajoute le certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot.
Pour une construction qui se situe dans une zone d’aménagement concentrée (ZAC), vous avez besoin deux pièces supplémentaires. Joignez à votre dossier une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain approuvé et publié. Il vous faut également la convention entre la commune ou l’établissement public et vous. Cette convention fixe votre participation au coût des équipements de la zone.
Il existe aussi des travaux de construction qui sont accompagnés de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Pour ce type de projet, il vous faut une attestation de conformité du projet d’installation.
Si le projet est tenu à respecter les règles parasismiques et paracycloniques, joignez à votre dossier une attestation d’un contrôleur technique. Concernant un projet qui est tenu de respecter la réglementation thermique, vous avez besoin d’un formulaire attestant la prise en compte de celle-ci. Pour une construction nécessitant un défrichement, intégrez dans votre demande une copie de la lettre du préfet. Celle-ci vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défrichement est complète.
Conclusion
Avec ces différentes pièces à fournir, ce n’est pas si facile de préparer un dossier de demande de permis de construire. Parfois, cela nécessite des compétences techniques. Dans ce cas, mieux vaut consulter un professionnel pour vous aider. Si vous passez par exemple par un constructeur, leur bureau d’étude s’occupe de cette démarche. Si vous contactez un maître d’œuvre ou un architecte, il se chargera directement de la préparation de votre dossier.
