Co-propriétaire : les démarches administratives auxquelles vous préparer
La plupart des personnes qui vivent en copropriété veulent avant tout réduire leurs charges. Cependant, ce n’est pas le seul avantage offert par ce type de logement. Effectivement, il y aura un responsable élu pour gérer l’immeuble : le syndic. De ce fait, les autres copropriétaires n’auront pas à se soucier de la maintenance du bien ainsi que de la gestion financière. Quoi qu’il en soit, vous devrez quand même avoir un œil sur ce qui se passe. C’est une des raisons pour lesquelles il y a des réunions ordinaires et extraordinaires.
Souhaitez-vous acheter un logement en copropriété ? Dans ce cas, il faudra se préparer à certaines démarches administratives. Ainsi, vous ne serez pas pris au dépourvu lorsque vous aurez rejoint cette communauté.
Comment choisir un syndic de copropriété ?
Si vous savez déjà comment changer de syndic, il s’agit en fait de la même méthode pour la désignation de ce gestionnaire. Du moins, à quelques détails près. Lorsque c’est une copropriété neuve, il faudra nommer un administrateur provisoire. Cette décision reviendra au conseil syndical ou à une autre autorité publique compétente.
Outre cette exception, la démarche sera la même. En effet, le conseil passera par l’étude de plusieurs candidatures au poste de syndic. Cette étape, appelée mise en concurrence, est obligatoire. Par la suite, vous pourrez passer à la tenue de l’assemblée générale (AG). C’est durant cette séance que l’on organisera un vote des copropriétaires.
Parmi les candidats proposés, c’est celui qui obtiendra la majorité absolue qui deviendra syndic. Toutefois, si cette majorité n’est pas obtenue, alors il faudra organiser un second tour. Cette fois-ci, seuls les postulants avec un tiers des voix pourront y participer. Et c’est le principe de majorité simple qui sera appliqué.
Que contient le contrat du syndic ?
Une fois votre syndic élu, vous aurez à dresser son contrat. Pour commencer, son mandat ne devra pas excéder 3 ans (renouvelables). Ensuite, voici les autres informations à inclure :
- La date de prise de fonction et la date d’échéance ;
- Le montant des honoraires ;
- Les détails sur ses missions.
Le mandataire devra aussi prendre connaissance du règlement de copropriété. Il s’agit du document détaillant les privilèges et les obligations des copropriétaires. Le syndic devra veiller à ce que les termes soient respectés.
Que faire si le syndic ne respecte pas ses engagements ?
Si les copropriétaires désignent un mandataire, c’est pour ne pas avoir à se soucier de l’administration du bien. En ce sens, le syndic devra tout mettre en œuvre pour garder le bâtiment en bon état. En outre, il gérera le budget du syndicat. Pour terminer, il devra aussi intervenir en cas de sinistre. Toutefois, même si ses dispositions sont clairement détaillées dans son contrat, le gestionnaire peut manquer à ses devoirs. Si cela arrive, voici comment procéder :
1. Envoyer une mise en demeure
La mise en demeure est un moyen simple pour régler un éventuel conflit avec le syndic. En réalité, il s’agit d’une lettre avec accusé de réception pour le gestionnaire. Dans celle-ci, le conseil syndical ou toute autre personne liée à la copropriété rappellera au syndic ses obligations envers la copropriété.
2. Saisir la justice
Parfois, la mise en demeure ne suffit pas pour remettre le syndic sur le bon chemin. Ainsi, les copropriétaires pourront porter l’affaire en justice. Si votre mandataire n’a pas rempli ses missions, il devra alors vous verser de l’argent à titre d’indemnisation et/ou de remboursement.
3. Changer de syndic
En cas de faute grave de votre syndic, vous pourrez aussi le remplacer. Pour cela, il faudra procéder à sa révocation lors d’une AG. Et c’est lui-même qui devra convoquer l’ensemble des copropriétaires, puisqu’il est encore le syndic en exercice. Une fois la révocation approuvée, vous serez libre de passer à la désignation d’un nouveau gestionnaire.
Vous êtes fin prêt à vivre en copropriété. Cependant, si vous avez des hésitations à n’importe quel niveau, il est toujours possible de faire appel à un expert juridique ou en immobilier. Cette aide extérieure vous permettra de mieux comprendre les subtilités du règlement de copropriété et du contrat du syndic.
