L’essentiel sur les congés payés
Tout salarié a droit à des congés payés, quelle que soit la nature de son contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée, travail temporaire, temps partiel … Il est vrai qu’en fonction des contrats, les règles concernant les congés payés varient, mais tous les salariés y ont droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le point sur le sujet.
Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif.
Durée
Le salarié capitalise deux jours et demi de congés par mois de travail effectué. La durée de ces congés ne peut dépasser 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) par année complète de travail.
Si un jour férié tombe pendant le congé, celui-ci est prolongé de 24 heures, même si ce jour correspond à la journée habituelle de repos dans l’entreprise. Mais un jour de pont est considéré comme un jour ouvrable et ne donne pas droit à congé supplémentaire, à moins d’une disposition différente de la convention collective .
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.
Des jours de congé supplémentaires sont attribués :
– aux mères de famille de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : 2 jours par enfant de moins de 15 ans à charge ;
– aux jeunes travailleurs et apprentis de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : ils ont droit à 30 jours ouvrables, même s’ils n’ont pas travaillé le temps nécessaire dans la période de référence ;
– lorsque les salariés fractionnent leurs congés.
Comment les congés sont-ils calculés?
Les jours de congé se décomptent en jours ouvrables c’est-à-dire chaque jour de la semaine, exception faite du dimanche (ou du jour de repos hebdomadaire s’il est différent) et des jours fériés chômés.
À noter : Certaines entreprises calculent les congés en jours ouvrés. Les 30 jours ouvrables deviennent alors 25 jours ouvrés (5 semaines multipliées par 5 jours de travail).
Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée. Et les salariés sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de ces congés.
Peut-on reporter les congés non pris sur l’année suivante ?
Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à congé payés. Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante. Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès des parties semble possible.
Remarques :
Pendant les congés :
* l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
* le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.
