Licenciement pour motif personnel d’un salarié
Les conditions de licenciement pour motif personnel:
La cause du licenciement doit être réelle et sérieuse et doit reposer sur des éléments précis et démontrables.
Elle doit également être licite (on ne peut pas licencié un salarié à cause de sa religion ou de son opinion politique), sérieux , imputable au salarié et objectif (ayant causé un trouble au sein de l’entreprise).
Il peut être disciplinaire:
pour faute grave: non respect du contrat de travail ou non respect des relations humaines au niveau du travail comme:absences injustifiées, non obéissance, violences, injures, harcèlement sexuel.
pour faute lourde: intention de dénigrement de l’entreprise et/ou de l’employeur comme par exemple: vols, concurrence déloyale, divulgation d’informations confidentielles, détournement de fond.
Il peut ne pas être disciplinaire également:
Comme par exemple: insuffisance de résultats lorsque le salarié n’atteint pas les objectifs fixés (mais n’est pas valable un licenciement si les objectifs ne sont pas atteignables ), insuffisance professionnelle c’est à dire que l’employé n’est pas compétent, mésentente entre l’employeur et le salarié qui peut causer un trouble au sein de l’entreprise, absentéisme et régularité si cela cause un trouble au sein de l’entreprise.
Les procédures à suivre:
L’employeur doit envoyer une lettre recommandée à l’attention du salarié pour un entretien préalable, au moins 5jours avant la date prévue pour l’entretien. Comme ça, l’employé peut se préparer afin qu’il puisse trouver quelqu’un pour l’accompagner à cet entretien.
L’employeur explique au salarié, durant cet entretien, les raisons du licenciement afin que celui-ci puisse donner des explications.
Puis l’employeur doit envoyé une lettre recommandée au salarié, au plus tard 1mois après l’entretien pour valider le licenciement.
Les droits du salarié licencié:
Le salarié licencié a droit a un préavis selon son ancienneté au niveau de l’entreprise.( 1 à 2 semaines de préavis pour un ancienneté de 6mois, 1 mois de préavis pour 6 à 2ans d’ancienneté et 2 mois de préavis au delà de 2ans d’ancienneté)
Durant son préavis, le salarié travail normalement, perçoit son salaire et peut bénéficier des augmentations éventuelles. Si l’employeur ne veut pas que le salarié effectue son préavis, il doit lui accorder une indemnité compensatrice pour préavis incluant son salaire brut plus les avantages de toutes sortes que l’employé aurait pu avoir s’il a effectué son préavis.
Il bénéficie également d’une indemnité compensatrice de congés payés et d’une indemnité de licenciement.
Mais il faut noter qu’un salarié licencié pour faute lourde ou grave ne bénéficie pas d’un préavis et d’un indemnité de licenciement.
