Piscine et déclarations administratives
Votre décision est prise, vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin. Après avoir défini sa future implantation, il vous faudra passer par une étape administrative avant de commencer quoi que ce soit !
Cette partie, on la traite toujours à reculons. Pourtant avec un peu d’organisation et les bonnes informations, elle n’est pas forcément si compliquée.
Démarches administratives piscine
En 3 étapes vous pouvez vous débarrasser de ces formalités.
1/ Quelles démarches ?
Commencez par consulter le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Si elle n’en comporte pas, il faudra vous référer au R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme).
Vous y trouverez tout ce que vous avez le droit de faire ou non. Demandez également les arrêtés locaux pris par les communes et concernant les piscines. Ils introduisent souvent des contraintes complémentaires.
Maintenant que vous savez ce que vous pouvez faire ou non, 3 cas se présentent à vous :
- Vous n’avez aucune démarche à effectuer
Cette disposition concerne toutes les constructions légères et démontables.
- Vous devez déposer une déclaration de travaux
Cette fois ce sont les piscines hors sol installées pour plus de 3 mois, les piscines semi-enterrées ou enterrées qui ne rentrent pas dans le champ d’application du permis de construire, qui sont concernées.
- Votre piscine est soumise à un dépôt de permis de construire
Pour toutes les piscines non concernées par les 2 précédents points.
Vous trouverez les caractéristiques à respecter pour ces 3 cas en suivant ce lien.
2/ Quelques autres aspects
D’autres règles seront encore à respecter.
- Le droit des tiers
Toute personne privée peut l’invoquer si elle estime que votre construction de piscine implique un abus de droit ou un trouble anormal du voisinage.
- Les règles de droit civil
C’est celles que vous trouverez dans le PLU et qui sont applicables à votre terrain (servitudes, distances à respecter, …).
- Le règlement de lotissement ou de copropriété
A consulter s’il y en a un, car il comporte peut-être de spécificités limitant votre champ d’action dans le cadre de la construction de votre piscine.
- Les assurances
Consulter votre contrat pour savoir s’il est nécessaire d’étendre votre responsabilité civile. Si vous faites appel à une entreprise, n’oubliez pas de souscrire une assurance dommage ouvrage.
- La sécurité
En fonction de votre piscine, elle devra être équipé d’un dispositif de prévention des noyades. Consulter cet article pour tout connaître à ce sujet.
3/ La fiscalité
Si votre piscine n’est pas démontable et uniquement posée sur le sol, vous devrez supporter une certaine fiscalité.
- La taxe d’habitation
Pour l’administration, votre piscine sera vue comme une nouvelle dépendance de votre maison et sera donc taxé comme tel. Concernant le montant, il dépendra directement de votre commune.
- La taxe foncière
Elle ne concerne que les constructions nécessitant des opérations de maçonnerie. En fonction de votre piscine, vous pourrez donc y échapper ! Le mode de calcul de cette taxe étant tellement complexe, il est quasiment impossible d’en connaître à l’avance son montant.
4/ A vous d’agir
Maintenant vous savez quoi faire. Vous trouverez plus d’informations ou de détails sur cet autre article consacré à toutes ces démarches.
Un petit conseil pour finir :
N’oubliez pas, une fois finie, de déclarer votre piscine. Non seulement vous êtes déjà enregistré, par la déclaration de travaux ou le permis de construire, mais la mise à jour des plans cadastraux, notamment par des photos aériennes, ne manqueront pas de vous trahir !
Emmanuel de Sa-piscine.com
Crédit photos : © photl.com
