Garantir sa maison neuve, comment ça marche?
Faire l’achat d’une maison neuve implique plusieurs démarches administratives : vérification du dossier de crédit, préautorisation du prêt hypothécaire, choix de la propriété, modification des plans, signature du contrat préliminaire, inspection à la réception, etc.
Lorsque vous êtes enfin propriétaire de votre maison, vous voulez évidemment vous assurer que votre habitation est en bon état. Pour avoir une bonne tranquillité d’esprit, quel plan de garantie de maison devriez-vous choisir?
Les maisons neuves
L’avantage de choisir une maison neuve au Québec est que la province impose un Plan de garantie obligatoire, qui protège les acheteurs d’éventuels défauts de construction.
Ce programme, officiellement appelé Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs s’applique à toutes les propriétés neuves, incluant les maisons unifamiliales et les condominiums, qui sont construites par des entrepreneurs et vendus à des particuliers.
La construction d’une maison neuve est sous cette garantie dès que l’entrepreneur qui réalise les travaux est accrédité par l’APCHQ.
Comment profiter de la garantie
Le Plan de garantie de l’APCHQ est obligatoire et il s’applique donc automatiquement à votre propriété s’il s’agit d’une construction neuve. Par contre, il est primordial de vous procurer les documents adéquats pour prouver la protection à laquelle vous avez droit.
Entrepreneur accrédité
D’abord et avant tout, assurez-vous que l’entrepreneur responsable des travaux est bien accrédité par l’APCHQ. Pour être conforme aux normes, il devrait être en mesure de vous présenter son certificat d’accréditation.
Si vous avez le moindre doute quant à la légitimité de votre entrepreneur, il est possible de consulter le site internet de l’APCHQ, qui contient un registre à jour des entrepreneurs accrédités.
Signature du contrat
Le contrat d’achat, ou contrat préliminaire, permet d’établir en détail les conditions de la vente. Assurez-vous que toutes les conditions discutées concernant l’achat de votre propriété y sont inscrites et que le document porte la signature de votre entrepreneur, ainsi que la vôtre.
Au besoin, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste, si certaines dispositions du contrat ne sont pas claires. Ne signez rien que vous n’avez pas tout à fait compris.
Inspection à la réception
Une fois votre maison construite, il est fortement recommandé de la faire inspecter et de conserver le rapport d’inspection. L’avis d’un expert est une indication que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art.
Il est possible de prendre possession de votre maison sans réserve (si tout est adéquat) ou avec réserves (si des modifications doivent être apportées). Le rapport d’inspection et la Déclaration de réception du bâtiment vous serviront de preuves justificatives s’il survient un problème avec l’achèvement ou la correction des travaux.
En cas de problème…
Faire preuve de sérieux pendant tout le processus de construction de votre maison neuve aura pour effet de vous faciliter la tâche si vous deviez faire une réclamation.
Dans un tel cas, rassemblez tous les documents nécessaires et adressez-vous au service à la clientèle de l’APCHQ pour déposer une plainte officielle. Tout dépendant de la nature du problème, un dédommagement pourrait alors vous être accordé.
