Juridique

Le droit pénal n’est pas la première spécialité vers laquelle se ruent les avocats Bourgoin-Jallieu. Cet état de fait s’observe même dans les autres grandes villes comme Grenoble du département de l’Isère, ou Lyon dans […]

Les raisons justifiant le recours à un avocat sont nombreuses. Qu’il s’agisse de fiscalité, de divorce ou de droit du travail, le métier d’avocat existe pour régler les conflits tout en respectant la loi. Certains […]

Dans le cadre d’une création d’entreprise, la domiciliation est une étape incontournable, que toute entreprise se doit de réaliser, afin d’obtenir une immatriculation auprès du RCS, mais aussi pour disposer d’une adresse de prestige et […]

Dans une société par actions simplifiées (SAS), les capitaux sont apportés par les associés, ce qui en fait une société de capitaux; mais c’est également une société de personnes. Par conséquent, une SAS est une […]

Tout exploitant de débit de boissons se doit d’obtenir un permis d’exploitation pour pouvoir valider sa demande d’obtention de licence. Cette attestation est donc la pièce complémentaire à rendre à la Mairie lors de sa […]

C’est une question que de nombreux franchisés ou futurs franchisés se posent : que se passera-t-il si la franchise est en liquidation judiciaire ? Car même si bien entendu on fait attention avant de se lancer avec […]

Au boulot, excessivement, vous ne subissez que des gestes ou paroles inconvenantes venant d’une ou de certaines personnes (directeur, chef hiérarchique, collègue…). Aux moindres actions ou mots de votre part, intimidation vous guette, et parfois même vous n’êtes pas à l’abri d’une éventuelle agression. Vous vous sentez humilié et discriminé, votre psycho (effet du stress, dépression nerveuse, tendance à se renfermer sur soi-même, suicide…) et votre physique en sont affectés. En plus du mépris sans raison particulière à votre égard, ainsi que les chantages et insultes à longueur de journée, votre dignité est portée atteinte au plus haut point.

Un testament peut être rédigé par soi même à la main , ce qu’on appelle par testament olographe ; ou bien par un notaire, testament authentique. Testament olographe: Le testament olographe doit être écrit entièrement […]

Les conditions de licenciement pour motif personnel: La cause du licenciement doit être réelle et sérieuse et doit reposer sur des éléments précis et démontrables. Elle doit également être licite (on ne peut pas licencié […]

Bien que l’ internet soit désormais un moyen de s’ouvrir pour le monde, beaucoup en adopte une toute autre utilité, pour soutirer de l’argent. Les scammeurs (vient du mot scam : argot anglais ce terme […]