Comment éviter la saisie immobilière ?
La saisie immobilière est une opération qui consiste à prendre le bien d’un emprunteur en vue de régler ses dettes auprès des institutions financières. C’est un moyen juridique utilisé par les banques en dernier recours face à un non-remboursement des arriérées. Il existe des moyens pour éviter la saisie immobilière. Voici quelques exemples.
Comment se déroule une saisie immobilière ?
La saisie immobilière se déroule étape par étape. Elle commence par la déchéance de prêt qui interdit le débiteur de toute transaction bancaire. Ce dernier devra rembourser toutes ses dettes et ses échéances à la banque après une analyse d’insolvabilité. L’établissement bancaire a tout à fait le droit d’effectuer cette opération et de mettre à un titre exécutoire la vente aux enchères publique des biens immobiliers du son débiteur. Cela est possible grâce aux documents qu’il dispose et du contrat signé entre les deux parties.
Après, la banque lance une lettre de mise en demeure comme derrière avertissement. Enfin, la procédure de saisie immobilière s’effectue par l’intermédiaire des représentants de la justice comme un avocat ou un huissier. La saisie immobilière est mise en œuvre par les agents de crédits accompagnés par les autorités compétentes. Ils effectuent ensuite la vente aux enchères des biens saisie. Les recettes obtenues de la vente aux enchères serviront à rembourser les prêts restants. La plupart du temps, les enchères se passent au palais de justice, devant le juge d’exécution et suivi par les commissaires-priseurs si nécessaire. Pour éviter que cela se produise, il faut anticiper la situation par des initiatives appropriées.
Les meilleures solutions pour éviter la saisie immobilière
Des solutions pratiques existent pour éviter la saisie immobilière. Celles-ci peuvent être en dehors de la voie légale, mais ce sont quand même des méthodes efficaces. On peut par exemple faire appel à un avocat pour entamer une procédure à l’amiable. Cette méthode d’orientation judiciaire est destinée pour les personnes qui veulent élargir un peu le délai pour apurer les dettes. L’avocat sera son intermédiaire et son représentant en envoyant une lettre recommandée auprès du créancier pour la demande d’élargissement du délai de remboursement.
Pour éviter la saisie immobilière, le débiteur pourra également déclarer durant l’audience d’orientation que les recettes de location engendrées par les biens immobiliers pourront certainement régler les dettes et toutes les échéances restantes dans une durée de deux ans. Si cette affirmation est prouvée et justifiée, le juge d’instruction pourra accepter cette requête et cette demande.
Quelques astuces pour faire face à une saisie immobilière
Si la saisie immobilière est inévitable, il est judicieux de demander une vente à l’amiable lors de l’audience d’orientation afin de vendre les biens conformément à ses valeurs sur le marché et d’éviter les ventes aux enchères qui sont moins avantageuses.
La vente à réméré est également une solution immédiate et plus avantageuse, car le propriétaire des biens peut racheter les biens vendus dans un délai convenu. Non seulement on aura la possibilité de récupérer ses biens immobiliers, mais en plus on aura réglé toute forme de pression juridique et administrative.
