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Création de société: aspects juridiques

Par le 10 Déc - Juridique

Avec l’impact de la crise grandissante, les emplois deviennent de plus en plus rares actuellement. Beaucoup de jeunes fraîchement diplômés des grandes écoles ont maintenant beaucoup de mal à trouver un emploi relatif à leur statut, ainsi beaucoup plus de diplômés sont sous évalués par rapport à leur compétence.
Cette réalité pousse les jeunes à la migration intellectuelle, c’est à dire que beaucoup partent dans d’autres pays à essayer de trouver des emplois, un peu mieux adapté à leurs attentes.

Cultiver le côté managériale

Ainsi, il est devenu très important de favoriser la création d’entreprise afin de retirer sa propre valeur ajouté. Créer sa propre activité pourra devenir un réel parcours du combattant, souvent voué à l’échec mais au moins ça renforce les compétences de soi.

Pour avoir une idée de ce qu’est, je vais vous énoncer les formes juridiques qui peuvent exister pour une entreprise :

  • l’entreprise individuelle : dont la plupart adopte vu de sa souplesse juridiquement, mais il est préférable d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA), sinon vous serez imposé sur 125% de votre bénéfice.
    Cette forme juridique vous permettra d’alléger la gestion puisqu’il n’existe aucun capital social donc moins de formalités mais en outre vous restez le seul responsable de pertes éventuelles sur l’ensemble de vos biens.
  • La SARL (société à responsabilité limité) exige néanmoins deux associés où la responsabilité est limité au seuil du montant des apports. Avec cette forme, que vous êtes associé ou gérant, la rémunération est soumise au régime fiscal des salariés et le reste de bénéfices assimilés aux impôts sont repartis en dividende ou nouvel apport.

Il existe d’autres structures ou formes de sociétés, cependant on ne peut dire tel ou tel est la meilleur mais tout dépend des opportunités et circonstances existantes. A titre d’astuces, il est beaucoup plus mieux de créer une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu : entreprise individuelle, société en nom collectif, Eurl, Sarl soumise à l’IR, etc ; ainsi les bénéfices exonérés (qui dans le statut classique est assimilé à l’impôt) se confondent avec les revenus et de ce fait vous ne payerez pas d’impôt les premières années.