Différence entre résiliation et non-renouvellement d’assurance auto
La couverture dont bénéficie un automobiliste après avoir pris soin de souscrire une assurance voiture peut notamment prendre fin de deux manières : en cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat initialement conclu entre les deux parties.
On parle de résiliation du contrat d’assurance lorsque le contrat prend à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur. Les motifs qui peuvent mener à une telle extrémité ne manquent. Du côté de l’assuré, il peut s’agir d’un changement dans sa vie professionnelle ou personnelle, d’un déménagement, de la vente du bien assuré ou encore d’une augmentation excessive de la prime d’assurance. Du côté de l’assureur, cette résiliation peut intervenir en de nombreuses circonstances comme le non-paiement des cotisations ou l’aggravation du risque à assurer par exemple.
Si l’on s’intéresse uniquement au cas de l’assurance auto, il arrive que cette résiliation résulte d’une attitude critiquable de l’assuré qui, par exemple, a été sanctionné par les autorités compétentes pour conduite en état d’ivresse ou présente une sinistralité trop importante.
S’il souhaite procéder à la résiliation du contrat d’assurance, l’assureur doit en informer l’assuré au moins 30 jours avant, ce qui devrait lui laisser toute latitude pour souscrire une nouvelle assurance. L’assureur devra aussi veiller à signaler les motifs qui justifient cette résiliation.
