Quels sont les domaines d’intervention du notaire ?
Si le métier du notaire est souvent peu connu du commun des mortels, ce professionnel du droit est pourtant un interlocuteur indispensable pour de nombreuses étapes importantes dans la vie d’une entreprise ou dans la vie des particuliers. Il peut ainsi être amené à intervenir dans des domaines variés que nous nous attacherons à vous présenter grâce à cet article.
Comprendre le rôle du notaire
Juriste et officier public dépendant du Ministère de la Justice, la fonction de notaire, bien qu’exercée dans le cadre libéral, est particulièrement réglementée et son rôle est essentiel. Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945 concernant le statut du notaire, ce dernier a pour fonction d’établir et de recevoir « tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt ». Plus simplement, il conçoit, rédige et donne un caractère authentique, c’est un dire valide et officialise pour l’autorité publique, des actes et contrats.
Du fait de sa fonction d’officier public et de professionnel du droit, le notaire a également un rôle de conseil auprès des particuliers et des entreprises afin mettre en œuvre avec eux les solutions les plus adaptées à leurs besoins, que ce soit dans le cadre de la gestion de patrimoine, de question juridique ou fiscale, de conflit ou de contentieux, etc.
Les principaux domaines d’intervention du notaire
Si la mission principale du notaire est l’authentification et la conservation des actes, ses champs d’interventions sont finalement plus larges. En effet, le notaire est juriste, c’est-à-dire professionnel du droit, et possède donc une vision tout aussi large sur de nombreuses questions juridiques. Il intervient notamment sur des questions juridiques, fiscales et patrimoniales, et ce dans des domaines divers.
Droit Immobilier
Si certains notaires se positionnent sur une activité de négociation immobilière, le cœur d’activité en la matière est la réalisation des procédures imposées par la loi, à savoir les formalités d’enregistrement et la conservation des actes, l’authentification de certains documents ou encore la perception des taxes relatives aux transactions immobilières. Par son action, il sécurise les ventes/achats de biens immobiliers et protège de fait l’acquéreur comme le vendeur sur le plan légal. Pour toutes ses raisons, le notaire est un acteur incontournable dans tout processus de vente/achat d’un bien immobilier.
Droit de la famille
À nouveau, et dans le cadre du droit de la famille, le notaire assure un rôle de conseil, d’authentification et de conservation des actes. Il est ainsi amené à intervenir pour des questions de droits de succession (testaments, donation…), pour les actes de mariage (rédaction des contrats de mariage…) et enregistrement des pacs, en cas de divorce ou de séparation.
Droit des affaires
Le notaire est actuellement un acteur fort en matière de conseil juridique auprès des entreprises sur de nombreux aspects : cession de fonds de commerce, constitution de société, rédaction ou cessions de baux commerciaux, fusion ou cession d’entreprise, transmission d’entreprise, fiscalité, gestion du patrimoine.
Présent sur l’ensemble du territoire, le notaire est donc un acteur majeur de la vie juridique et administrative des particuliers et des professionnels pour les grandes étapes de leur vie et de leur développement.
