La liquidation judiciaire d’une franchise
C’est une question que de nombreux franchisés ou futurs franchisés se posent : que se passera-t-il si la franchise est en liquidation judiciaire ? Car même si bien entendu on fait attention avant de se lancer avec un franchiseur, on sait que personne n’est à l’abri d’une liquidation. Éléments de réponse.
Les garanties
D’une part, comme le franchisé est indépendant d’un point de vue juridique du franchiseur, il convient de se rassurer : la liquidation ne peut pas s’étendre au franchisé. C’est déjà bon à savoir. Ensuite, par défaut, le contrat qui lie le franchiseur au franchisé est considéré comme délié. Néanmoins, pendant la phase de liquidation, il ne faut pas oublier que, légalement, le franchiseur existe encore. Par conséquent, il n’est pas question de mettre fin soi-même au contrat ! Il faut attendre la fin de la liquidation. Enfin, comme la plupart des contrats de franchise font état d’une clause de non concurrence, sachez qu’elle n’est évidemment plus valable dès lors que le franchiseur est liquidé. Vous avez donc bien sûr la possibilité de continuer votre activité sous votre propre enseigne ou sous une autre enseigne.
A savoir : si un repreneur s’est signalé et que les contrats de franchise ont été transmis, il vous sera demandé si vous voulez poursuivre le contrat avec le repreneur. Vous devrez donc à nouveau tout étudier, comme si vous repreniez tout depuis le départ.
Les recours
Vous pouvez toujours mener une action en justice dans le cas où le franchiseur n’aurait pas rempli toutes ses obligations à votre égard avant la liquidation. Mais sachez que vous passerez nécessairement après tout le monde. En fait, vous êtes considéré comme les derniers débiteurs. Autant dire que vous avez peu de chances de percevoir des dommages et intérêts. Néanmoins, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez et s’il n’y a aucun repreneur, de racheter la marque du franchiseur.
