La loi Scellier 2011 : toujours attractive
La loi Scellier a été mise en place en 2009 et a fait l’unanimité auprès des investisseurs dès son apparition. Dispositif simplifié par rapport aux anciennes lois Robien et Borloo, le dispositif Scellier a révolutionné l’investissement locatif dans le neuf. Depuis le 1er janvier 2011, la loi Scellier s’est endurçie et est soumise dorénavant au critère BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Principe de la loi Scellier
La loi Scellier consiste à acquérir un bien immobilier neuf pour le louer sur 9 ans minimum. En 2011, le montant de la réduction d’impôt dépend de la performance énergétique du logement. Si le logement respecte la norme BBC, l’avantage fiscal peut s’élever à 32% du prix du bien immobilier, soit jusqu’à 96.000€ de réduction d’impôt réparties sur 15 ans.
Les conditions de la loi Scellier
En plus de la condition BBC, l’investisseur doit respecter des plafonds de loyers en fonction de la zone géographique du logement. Par exemple, en zone B1, le plafond de loyer en 2011 est de 13€ par mètre carré par mois.
De plus, si l’investisseur choisit la loi Scellier social (sur 9, 12 ou 15 ans), il est soumis en plus à des plafonds de ressources du locataire.
Quel que soit le dispositif (Loi Scellier BBC, non-BBC, social), le logement doit être la résidence principale du locataire.
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