Le congé maternité et les droits de la femme enceinte
1. Le congé maternité
La durée du congé prénatal et du congé post natal varie en fonction du nombre d’enfants et de la gémellité de la grossesse (vous pouvez en effet bénéficier d’autres avantages si vous attendez des jumeaux). Voici donc les différents cas de figure qui peuvent se présenter en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà :
– Concernant la naissance du 1er et du 2ème enfant :
– Vous pouvez prétendre à 6 semaines avant l’accouchement ;
– Et 10 semaines après l’accouchement.
– A compter de la naissance du 3ème enfant :
– Dans ce cas, ce sont 8 semaines avant l’accouchement ;
– Et 18 semaines après l’accouchement.
– Dans l’attente de jumeaux :
– Le nombre de semaines passe à 12 avant l’accouchement ;
– Et 22 semaines après l’accouchement.
– Dans l’attente de triplés :
– Pour ce cas particulier, vous pouvez bénéficier de 24 semaines avant l’accouchement ;
– Et 22 semaines après l’accouchement.
– En cas de maladie liée à la grossesse, le congé peut être augmenté de :
– 2 semaines avant l’accouchement ;
– 4 semaines après l’accouchement.
2. Les droits de la femme enceinte
Le droit du travail est très clair sur ce point et de nombreuses règles existent pour préserver les droits de la femme enceinte. Ainsi, par exemple aucune discrimination ne peut être infligée à une femme enceinte. Elle bénéficie également d’une protection contre le licenciement, et ne peut être licenciée que pour faut grave non liée à la grossesse ou motif économique.
Dans le cas d’une démission, le préavis n’est pas à respecter.
De plus, les conditions de travail doivent être aménagées en faveur de la femme enceinte :
- Il est interdit de la faire travailler après 22 heures et quand la température est inférieure à 0 degré.
- Il est interdit de faire porter aux femmes enceintes des charges lourdes.
Enfin, des autorisations d’absence pour effectuer des examens médicaux sont accordées à la femme enceinte durant toute la durée de la grossesse.
3. Les droits de la femme à l’issue du congé maternité
Si les droits liés au congé maternité sont fondamentaux, il est important que la femme enceinte puisse avoir la certitude de retrouver son emploi après la grossesse. Ainsi, elle a le droit de retrouver le poste de travail occupé avant le congé maternité ou bien, à défaut, un poste équivalent avec la même rémunération.
Elle doit également passer une visite médicale de reprise dans les 8 jours de la reprise de travail.
Enfin, il existe une protection contre le licenciement durant les 4 semaines suivant le retour de la salariée. Le licenciement n’est alors possible que pour :
- Faute grave non liée à l’état de grossesse
- Motif économique