Les infractions commises sur le net
Il y avait un temps où internet n’était pas à la portée de tout le monde. Il ne servait pas non plus à beaucoup de choses. Aujourd’hui il se transforme en un monde virtuel à proprement parler. Chacun crée donc un profil pour pouvoir interagir avec les autres internautes. Internet offre plus de liberté et de facilité dans la communication d’informations. Il s’agit d’un outil formidable pour le monde des affaires. Mais son développement n’offre pas que des avantages. Il permet également à des personnes mal intentionnées d’abuser d’autres personnes. On y commente toutes sortes d’infractions : délits et crimes.
Des infractions communes et infractions particulières
Il était donc impératif pour le législateur de modifier le Droit pour mieux protéger les libertés fondamentales même sur le web. Certaines infractions n’ont pas eu besoin d’adaptation spécifique pour s’appliquer dans certaines situations. Il suffit de prendre l’exemple de l’usurpation d’identité, un cas assez fréquent sur internet. Le droit définit celle-ci comme tout acte ou manœuvre visant à prendre le nom (ou le surnom) d’une personne. Le Code pénal condamne tout auteur de ce type d’infraction à au moins 1 an de prison assortie d’une amende de 15 000 euros. La victime pourra également demander réparation d’un dommage physique ou moral engendré par cette usurpation. Pour pouvoir défendre ses intérêts, elle aura besoin d’un avocat spécialiste du pénal à lyon. Par identité, le Code entend tout élément pe
rmettant d’identifier la victime comme les pseudonymes et même les mots de passe pour comptes sur les réseaux sociaux. Il ne faut donc pas se faire berner par ce semblant de liberté qu’offre internet. La loi reste la loi même pour les internautes.
Sanction de la non-signalisation des contenus illicites
Certaines infractions sont particulières et ne sont possibles que sur internet. Celle-ci requiert donc un droit pénal spécial. La loi impose ainsi à tout internaute notamment les propriétaires des réseaux sociaux de retirer toute information ou publication illicite. Il peut s’agir de photo, de texte ou d’articles. En effet, s’ils ne procèdent pas à ces mesures, ils s’exposent à une sanction pénale. Voilà pourquoi, les réseaux sociaux comme Facebook informent les membres des standards à respecter. Les sites doivent également contenir des éléments permettant au visiteur de signaler une publication. En cas d’inobservation de cette règle, les hébergeurs ou gérants de sites risquent une peine d’un an de prison et également 75 000 euros d’amende. Notez que l’abus de signalisation est également puni par la loi. Il se peut en effet que le contenu d’une publication ne soit pas illicite. L’auteur s’expose dans ce cas à un an d’emprisonneme
nt suivi de 15 000 euros d’amende. Le plus grand problème du cyberdroit pénal réside dans la difficulté d’application de ses règles dans la pratique.
