Les retenues envisageables sur le salaire
Comme la plupart des travailleurs, vous attendez impatiemment la fin du mois, le jour où votre salaire est versé. Soudain, le montant perçu s’avère considérablement inférieur. Vous demandez des explications à votre employeur, dans l’espoir qu’il s’agisse d’une erreur. A votre grande surprise, votre employeur confirme ce faible montant, qu’une certaine somme a été retenue sur votre salaire net.
Nous allons donc vous présenter ici quelles sont les possibilités de l’employeur pour retenir des montants sur votre salaire.
Tout d’abord, la retenue sur salaire se définit comme étant une fraction retirée du salaire par l’employeur.
La compensation est un système strictement encadré par la loi permettant à l’employeur d’effectuer des retenues sur la rémunération du salarié. Elle se distingue de la saisie sur salaire, qui elle concerne les autres créanciers du salarié.
En principe, l’employeur n’est pas autorisé à effectuer des retenues sur salaires pour récupérer tout ou partie de créances qu’il aurait envers ses salariés (qu’elles soient exigibles ou non). Il existe cependant des exceptions à cette règle dont les cas suivants :
– compensation pour fournitures : visant les outils et instruments nécessaires au travail, matières et matériaux dont le salarié a la charge et l’usage et les sommes avancées pour l’acquisition de ces mêmes objets. Elle est possible dans la limite de la partie saisissable du salaire (un barème est prévu par la loi).
– compensation pour avances en espèce : L’avance sur le salaire est le paiement, par un employeur, d’un montant répondant à un travail qui n’est pas encore exécuté. Cette possibilité de versement par anticipation n’est pas une obligation pour l’employeur. Il n’est donc pas contraint de la consentir. Son paiement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire. Toutefois, cette avance faite au salarié donne lieu à un remboursement par retenues périodiques sur la paie ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.
– compensation pour autres créances : elle est possible dans la limite de la partie saisissable du salaire.
– compensation et responsabilité pécuniaire du salarié : Lorsque le salarié a causé un dommage à l’employeur, ce dernier ne peut effectuer de compensation sur salaire seulement si le dommage résulte d’une faute lourde commise par le salarié. La faute lourde vise la faute commise intentionnellement par le salarié cherchant à nuire à l’employeur.
– le trop-perçu sur le salaire :
L’employeur est en droit de solliciter les sommes indûment versées à son salarié même durant un certain nombre d’années. C’est la résultante d’une rémunération au-delà de celle que le salarié aurait dû recevoir. Ce trop perçu peut faire l’objet de retenus sur le salaire selon certaines limites.
Le salaire fait normalement l’objet de plusieurs retenues. Ce qui a ainsi poussé à réglementer ces retenues pour protéger les travailleurs contre des retenues arbitraires et abusives qui, dans les faits, pourraient se traduire par une diminution injustifiée de leur rémunération.
