La nouvelle écotaxe sur l’ameublement
Depuis le 1er mai 2013, tous les professionnels spécialisés dans le mobilier sont dans l’obligation d’appliquer une nouvelle écotaxe.
Celle-ci est destinée à financer le recyclage des meubles qui jusqu’à présent, finissaient en déchetterie et/ou dans un incinérateur. Elle est calculée en fonction du type de meuble et sera donc plus élevée pour un canapé à mécanisme relax (plus difficile à recycler) que pour un canapé simple.
– Chaise simple : 0,20€
– Siège pivotant et ajustable type tabouret de bar : 0,50€
– Canapé simple : de 1,5 à 7€ selon le nombre de place
– Canapé convertible / relax : de 3,50 à 10€
– Meubles (buffets, commodes..) : de 1 à 18€ selon le poids
– Literie : de 1,5 à 5€
C’est donc une taxe non négligeable qui a rapidement crée une polémique dans le domaine du meuble, en particulier chez les professionnels du discount soucieux de proposer un prix facial toujours plus bas. Pourtant, à l’instar de l’écotaxe dans l’industrie alimentaire, elle est en réalité justifiée.
En effet, l’ameublement représente 2 millions de tonnes de déchets non recyclés chaque année. À l’ère du développement durable, il était difficilement concevable de laisser les choses en l’état.
C’est donc une filière unique en Europe qui a été créée pour le recyclage des meubles. Deux éco-organismes seront chargés de récolter les fonds et procéder aux recyclage : Eco-mobilier et Valdelia. Leur objectif ? Atteindre 45% de valorisation et de réutilisation des déchets ménagers et 75% des déchets professionnels.
Réglementation autour de l’écotaxe
Cette écotaxe est soumise à une réglementation stricte. En effet, pour une totale transparence envers le consommateur, la loi impose d’afficher clairement 3 prix : le prix avant écotaxe, le montant de la taxe et le prix après l’écotaxe.
Cette mesure est destinée à éviter les abus de la part des distributeurs qui pourraient être tentés de gonflés un peu trop leur prix, mais aussi à signifier clairement aux consommateurs que cette taxe n’est en aucun cas une marge supplémentaire de la part du distributeur. En effet, tout comme pour la TVA, ce dernier ne sert que d’intermédiaire et ne prend aucune marge sur l’écotaxe.
La filière de recyclage estime pouvoir être pleinement opérationnelle en 2017.
