Quand qualifier d’abus les syndics en copropriété ?
Les syndics de copropriété sont désignés suite à un vote en Assemblée générale des copropriétaires. Leur rôle principal est d’administrer l’immeuble. Cependant, les copropriétaires peuvent parfois se plaindre des syndics à cause de certaines dérives. Les conflits peuvent d’ailleurs naître entre les protagonistes. Découvrez les abus fréquemment rencontrés en copropriété.
Les abus au niveau de la gestion administrative de la copropriété ?
Les syndics sont les mandataires chargés de la gestion administrative de la copropriété. À cet effet, les abus fréquemment rencontrés sont souvent liés à une mauvaise gestion de la part des syndicats. Pour information, les mandataires détiennent les noms des copropriétaires ainsi que le nombre de lots détenus individuellement. À noter que le rôle réglementaire du syndic professionnel ne se limite pas à la gestion quotidienne de l’immeuble ou la conservation de document. En effet, les syndics seront par exemple responsables de l’organisation d’une assemblée générale des copropriétaires.
Lors de l’assemblée générale, les syndics doivent informer tous les propriétaires de la situation générale de l’immeuble selon la loi ALUR. Il s’agit d’un abus quand les syndics ont oublié d’organiser une assemblée générale. Ils devront aussi informer tous les copropriétaires de la tenue d’une assemblée. Dans le contraire, cela constitue un abus.
Les abus constatés au niveau de la comptabilité de copropriété
En tant que copropriété, il est obligatoire de payer différents types de charges aux organismes étatiques. D’après le rôle réglementaire du syndic professionnel, les syndics sont tenus de tenir la comptabilité. Vous devez savoir que les abus en matière de gestion courante liés à la comptabilité font également l’objet de nombreuses plaintes. Il est bon de savoir que les syndics ont l’obligation de présenter tous les documents comptables sur demande du conseil syndical. Dans le cas contraire, il s’agit d’un abus. En tant que responsable de la comptabilité, l’établissement du budget prévisionnel incombe aux syndics.
Selon la loi ELAN, les syndics devront présenter les informations sur les différents documents liés à l’exploitation de l’immeuble sur un site appelé extranet. Sachant que l’objectif principal est de lutter contre l’absence de transparence vis-à-vis de tous les copropriétaires. Il faudrait retrouver trois espaces distincts dans l’extranet. D’abord, il doit comporter un espace individuel accessible pour chaque détenteur de lots.
Ensuite, il faudrait trouver dans un autre espace les informations liées à toutes les factures, les loyers et les charges d’exploitation…
Et enfin, un espace sera dédié pour le conseil syndical. Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires peuvent donner leur quitus quand ils sont satisfaits de la gestion financière des syndics. Dans le cas contraire, les copropriétaires peuvent exprimer le choix de changer de syndic.
Toutefois, il faudrait encore organiser un vote en Assemblée générale afin de désigner les nouveaux membres du syndicat.
Les abus lors de l’entretien de l’immeuble
Selon la loi ALUR, les syndics de copropriété doivent également informer les copropriétaires des différents travaux à effectuer pour la bonne conservation de l’immeuble. Vous devriez savoir que les abus en matière de contrat de syndic font également l’objet de conflits entre les protagonistes. En effet, les syndics oublient souvent d’informer les copropriétaires dans le cadre de travaux importants. La réalisation de travaux de plomberie ou ceux liés à l’électricité sont considérés comme de petits travaux.
Par contre, la rénovation d’une partie de l’immeuble devra être autorisée durant l’assemblée générale. Cela permettra d’éviter l’absence de transparence selon la loi ELAN. En cas de travaux urgents, les syndics peuvent organiser une assemblée générale exceptionnelle AGE des copropriétaires. Les syndics peuvent signer les contrats qui lient l’immeuble sur le long terme. Exemple, gaz, électricité ou eau… Il est possible que quelques cas concernent les abus en matière de gestion courante. Il est par exemple possible que les syndicats aient débloqué des fonds sans l’autorisation des copropriétaires pour effectuer de grands travaux d’entretien.
Il est aussi envisageable que les syndicats oublient d’assurer l’immeuble. Pour information, le choix d’un assureur relève d’un vote des copropriétaires. En cas d’abus, le choix de changer de syndic peut être soulevé durant une assemblée générale. Quand un abus est constaté, il est envisageable d’organiser une assemblée générale exceptionnelle AGE pour statuer sur le sort des syndics.
Les abus liés à l’embauche de personnels
Les syndics sont également responsables des recrutements des membres du personnel de l’immeuble. Sachant que le travail des membres du personnel est d’assurer la conservation de l’immeuble. Il est par exemple possible d’évoquer le recrutement d’un jardinier ou d’un gardien. Cependant, les abus en matière de contrat de syndic peuvent apparaître lors du recrutement.
En effet, les syndics devront demander l’avis des copropriétaires avant de pouvoir recruter un salarié. Vous devriez aussi savoir que le besoin de recruter devra être exprimé à travers l’espace commune de l’extranet. Ainsi, les copropriétaires sauront d’ores et déjà prendre une décision à son domicile.
